Cookies et vie privée
Propriété
Le site devis-fenetres-volets.com est publié par SFPH, Techniparc de la
bastidonne - Chemin de l'Aumône Vieille - BP 1225 - 13783 Aubagne Cedex
Déclaration légale
Selon les dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives
réalisés à partir des sites, ont fait l'objet de déclarations auprès de la commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces
déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.
Loi applicable
La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et SFPH et/ou
ses représentants, qui se rapporteront au site devis-fenetres-volets.com.
Opposition téléphonique
Nous informons les personnes de leurs droits à s'inscrire sur la liste d'opposition à partir du 1er
juin 2016 sur le site http://opposetel.io/.
Collecte d'informations
Les différents types d'informations. Il faut tout d'abord distinguer les deux types d'informations qui
sont collectées à partir des Sites :
- Les informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui
permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère personnel, et
sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière spécifique à chaque fois que
nous vous les demandons.
- Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion aux Sites, votre type de
navigateur, l'adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous
identifier de manière unique et n'ont aucun caractère personnel.
Sur les informations personnelles
Collectes :
Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir de vos inscriptions ou réponses
volontaires aux formulaires présents sur les Sites.
Utilisation :
Ces informations sont exclusivement utilisées par la société SFPH et ne seront pas transmises à des
tiers, à moins que cela n'ait été clairement précisé lors de la collecte des informations, et que
vous ayez donné votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses informations
avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre autorisation.
Diffusion :
Nous ne diffusons aucunes des informations personnelles qui sont collectées, elles
sont confidentielles. Droit de rectification, modification et suppression de vos informations : Vous
disposer à tout moment d'un droit de rectification, modification et suppression des informations
personnelles collectées, soit en effectuant vous-même les manipulations si le site vous en donne la
possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit par courrier à "SFPH, 831 rue
aristide berges - 26500 Bourg-lès-valence".
Stockage :
Les informations personnelles collectées sont susceptibles d'être conservées pendant une durée
maximale d'un an après votre dernier contact positif (modifications de vos informations
personnelles, courrier électronique parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sûr, SFPH
se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.
Sur les informations impersonnelles
Collectes :
Les collectes d'informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur les Sites. Comment :
À part une exception, NOUS N'UTILISONS PAS DE COOKIES. Aucunes traces de votre passage et des
informations que vous nous avez envoyées n'a été enregistré sur votre disque dur. Les relevés
d'informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs)
de nos serveurs. Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l'adresse IP de la
machine connectée, au temps de connexion, etc. Nos composants relèvent automatiquement les
informations, vous ne pouvez pas l'empêcher à partir de votre poste, par conséquent, si vous ne
voulez pas que l'on collecte d'informations, même impersonnelles, pendant votre passage sur notre
site, ne vous y connectez pas et ne l'utilisez pas (cf. conditions d'utilisation).
Utilisation :
Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d'évaluer comment notre site est perçu
(pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de connexion, etc.). Nous les utilisons
uniquement afin d'améliorer le site et son image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie,
pour mieux vous satisfaire.
Diffusion :
Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir des Sites
pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne permettent en aucun cas
d'identifier personnellement les personnes qui se sont connectées, mais plutôt d'établir le
comportement "moyen" d'un internaute qui utilise nos Sites. Nous serons également susceptibles de
partager ces informations avec nos partenaires et autre tiers afin qu'ils puissent évaluer quel est
le "profil" des personnes qui utilisent nos Sites.
Vous pouvez poser vos questions concernant la gestion des informations collectées au service
publication.
Obligation de divulgation
Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à
divulgation dans l'hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour
identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer
un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de SFPH, ou d'une
tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations
relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui
aurait la faculté de l'exiger.
Caractère facultatif ou obligatoire
Sur tous les formulaires de collecte d'information de nos sites, une petite étoile * vous signale les
informations que vous devez obligatoirement nous fournir pour que l'on puisse correctement traiter
votre demande ou votre enregistrement. Ce sont les informations obligatoires. Les autres
informations sont facultatives, mais peuvent nous aider à améliorer le traitement de votre demande
et la personnaliser.
Diffusion d'informations
Autorisations préalables :
Toutes les personnes physiques ou morales auxquelles se rapportent des informations diffusées sur les
Sites ont été informées au préalable de cette diffusion (partenaires, clients, fournisseurs,
etc.).
Droit de modification et de suppression :
Ces personnes disposent d'un droit permanent de modification, rectification, et de suppression
concernant les informations diffusées, conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et
Libertés " du 6 janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication
par mail, ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.
Propriété intellectuelle
Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) diffusés sur les
Sites sont la propriété exclusive de la société SFPH, ou de ses prestataires, et sont protégés par
les droits d'auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation
expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété
intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l'autorisation expresse et
préalable de la société SFPH est interdit.
Liens vers des sites externes
Les liens hypertextes des Sites en direction de sites externes ont fait l'objet d'autorisations
préalables, mais ces sites n'étant pas contrôlés par SFPH n'assure aucunes garanties quant à leurs
contenus ou la qualité de leurs services.
Limite de garantie
De façon générale, le SFPH ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de
l'accès, de l'utilisation des services du présent site, ou de sa non-utilisation.
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fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers
texte placés sur votre ordinateur, pour aider devis-fenetres-volets.com à analyser l'utilisation de
son site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du
site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette
information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité
du site à destination de son éditeur, et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site
et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas
d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne
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